Mentions Légales & Politique de Confidentialité
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (L.C.E.N.), l’éditeur porte à la connaissance des utilisateurs du site `scs-habitat.fr` les informations légales et RGPD suivantes.
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1. Édition du Site
Le site internet `scs-habitat.fr` est édité par l’entreprise individuelle S.C.S Habitat :
Nom commercial : S.C.S Habitat
Entrepreneur Individuel : Monsieur Jimmy Cosse
Siège social : 1766 chemin de la planquette, 83130 La Garde, France
Numéro de SIRET : 90026217100011
Immatriculation : Enregistré au Répertoire des Métiers (RM) du Var
TVA non applicable : Article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
Téléphone : 06 06 47 01 91
Adresse e-mail : contact@scs-habitat.fr
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2. Directeur de la Publication
Le Directeur de la publication et responsable de la rédaction du site est :
Monsieur Jimmy Cosse, en sa qualité de dirigeant de l’entreprise S.C.S Habitat.
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3. Conception du Site Internet
Le présent site internet a été conçu et réalisé par :
Mariani Studio (Créateur de sites internet pour les professionnels et artisans)
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4. Hébergement du Site
Le site internet `scs-habitat.fr` est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : Hostinger
Raison sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse postale : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact technique : https://www.hostinger.fr/contact
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5. Propriété Intellectuelle
L’entreprise S.C.S Habitat détient les droits d’usage et de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site (textes, images de chantiers réels, logos, icônes).
Toute reproduction, représentation, modification ou publication de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen utilisé, est formellement interdite sans l’autorisation écrite préalable de Monsieur Jimmy Cosse. Tout manquement sera considéré comme constitutif d’une contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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6. Protection des Données Personnelles (RGPD)
S.C.S Habitat s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
A. Collecte des données via le formulaire de contact
Les données personnelles collectées sur notre site (Nom, E-mail, Téléphone, Ville du chantier, Prestation souhaitée, Message) proviennent uniquement de la saisie volontaire de l’utilisateur dans nos formulaires de contact.
Finalité : Ces données sont exclusivement utilisées pour étudier votre projet, planifier un diagnostic sur site et vous retransmettre un devis gratuit personnalisé.
Destinataire : Les données sont uniquement destinées à l’entreprise S.C.S Habitat (interlocuteur unique : Jimmy Cosse). En aucun cas vos données ne seront cédées, vendues ou louées à des tiers.
Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, ou pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact si aucune suite n’est donnée.
Vos droits : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en écrivant à : `contact@scs-habitat.fr`.
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7. Politique de Gestion des Cookies & Mesure d’Audience
A. Mesure d’audience respectueuse de la vie privée :
Pour analyser le trafic sur notre site et améliorer l’expérience utilisateur, nous utilisons l’outil statistique Umami (auto-hébergé sur notre propre serveur).
Respect de la vie privée : Umami est un outil d’analyse alternatif conçu pour être entièrement conforme au RGPD.
Pas de cookies : Umami n’utilise aucun cookie de traçage et ne stocke aucune information dans le stockage local de votre navigateur.
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B. Liens Hypertextes
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